Contrat de Vacation

1 Article 1 : Objet

Monsieur / Madame [Nom] est recruté(e) en qualité d'enseignant(e) vacataire au titre de l'année académique 2025-2026.

2 Article 2 : Obligations

Monsieur / Madame [Nom] est soumis(e) aux obligations suivantes :

1. Fournir à l'administration de l'ULN, avant le début des cours, les documents suivants :
   • Le curriculum vitae (CV) signé
   • Le syllabus du cours distinguant le volume horaire du cours magistral de celui des travaux dirigés ou travaux pratiques
   • L'identité du ou des chargés de Travaux Dirigés/Travaux Pratiques lorsque celui-ci n'est pas pourvu par l'administration
   • La copie du diplôme/titre/grade/rang

2. Évaluer les étudiants, corriger les copies d'examens qui doivent être déposées dans les délais fixés par l'administration et participer aux délibérations
3. Participer aux réunions pédagogiques convoquées par l'administration
4. Faire une évaluation après 10 heures de cours
5. L'enseignant(e) est tenu(e) à l'assiduité et à la ponctualité dans l'exécution de ses enseignements
6. En cas d'absence prévue, l'enseignant(e) doit informer l'administration au moins vingt-quatre (24) heures avant l'heure du cours
7. En cas de retard prévu, l'enseignant(e) doit informer l'administration au moins une (1) heure avant l'heure du cours
8. L'enseignant(e) est tenu(e) de renseigner de manière complète et conforme le cahier de textes et de le signer à chaque séance. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner la non-validation des heures concernées et, le cas échéant, une retenue correspondante sur le montant des vacations

3 Article 3 : Rémunération

1. Monsieur / Madame [Nom] sera rémunéré(e) conformément à la décision N°003/PF-PCA/ portant fixation des montants horaires des vacations de l'ULN. Les heures effectuées seront payées sous réserve de fournir à l'administration les documents indiqués à l'article 2 du présent contrat.

2. Une retenue correspondant à la Taxe sur les prestations de services (TPS ID18) au taux de neuf point cinq pour cent (9,5 %) sera appliquée et déduite sur chaque paiement.

4 Article 4 : Règlement des différends

Tout litige qui naîtra du présent contrat sera d'abord réglé à l'amiable. En cas d'échec, la partie la plus diligente saisira le Tribunal de Première Instance de Libreville.

5 Article 5 : Feedback

L'administration se réserve le droit d'organiser une évaluation anonyme des enseignements par les étudiants à la fin du cours.

6 Article 6 : Entrée en vigueur

Le présent contrat entre en vigueur, à partir de la date de la rentrée académique 2025-2026.